Inscription sur les listes électorales :

 

– Nouvelle inscription cliquer ici
– Inscription sur les listes électorales : déménagementcliquer ici
– Inscription d’office à 18 anscliquer ici
– Droit de vote d’un citoyen européencliquer ici

Les pièces à fournir sont :
• Carte d’identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou factures EDF, téléphone, taxe d’habitation…) ou attestation pour les personnes hébergées

 

Urbanisme  :

A partir du 1er Janvier 2022, nous vous informons que vos demandes d’autorisation d’urbanisme effectuent à l’aide du nouveau service en ligne :

Vous pourrez y déposer vos demandes : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir sous format numérique sur le site : https://demande-urbanisme.agglopolys.fr/#/.

Les dépôts au format papier en Mairie ou par courrier restent acceptés.

 

A compter du 1er septembre 2022 la DENCI (déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée. Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site via le service « Biens immobiliers ».